CGU
Stage Agricole
Mentions Légale
Éditeur du site :
Le site internet www.stage-agricole.com (le site) est édité par l'entreprise Idéveloppement pour l'association Stage Agricole, sous l'impulsion de 8 des antennes régionales des Jeunes Agriculteurs. Le siège social de l'association se situe aux 17 cours Xavier Arnozan 33 000 Bordeaux.
Numéro de téléphone : 07.71.23.54.50
Adresse de courrier électronique : contact@stage-agricole.com
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout Utilisateur du réseau Internet peut accéder aux contenus et bénéficières services proposés sur le site internet www.stage-agricole.com.
1. Définitions
Profil stagiaires et apprenti.e.s : désigne le compte, créé par l’Utilisateur coté stagiaire, lui permettant d'accéder à l'ensemble des Contenus et/ou Services proposés par Stage Agricole après s'être identifié.
Profil maitre de stage : désigne le compte, créé par l’Utilisateur côté maitre de stage ou d'apprentissage, lui permettant d'accéder à l'ensemble des contenus et/ou services proposés par stage-agricole après s'être identifié.
Contenus et/ou Services : désigne l'ensemble des contenus et/ou services proposés par Stage Agricole sur le Site, qu'ils nécessitent ou non la création d'un Compte utilisateur sur stage-agricole.com.
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
Stage Agricole : est une association (loi 1901), créée en juillet 2021, regroupant 8 des entités régionales des Jeunes Agriculteurs. Le siège social de l'association se situe au 17 cours Xavier Arnozan à Bordeaux
Site : désigne le site Internet de l'association Stage Agricole dont l'adresse est https://www.staqe-agricole.com
Utilisateur : désigne la personne bénéficiant des Contenus et/ou Services proposés sur le Site.
2. Déclarations
En accédant au présent Site et aux Contenues et/ou Services proposés sur celui-ci, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions légales, éditoriales ou techniques du site. L'Utilisateur s'engage à les consulter régulièrement. II est réputé accepter la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au Site.
3. Présentation et objet du Site
Le présente Site propose à l'Utilisateur des Contenus et/ou Services autour des thématiques de l’orientation et de la recherche de stage dans le milieu agricole.
Le Contenus et/ou Services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement a l’Utilisateur. L'accès à certains contenus et/ou Services peut néanmoins être subordonné à la création d'un compte Stage-Agricole (gratuit), via le formulaire ‹ d'inscription accessible sur la page d'accueil du Site.
a) Présentation des Contenus et/ou Services accessibles sans création d'un compte Stage-Agricole
Un Utilisateur a librement accès aux Contenus et/ou Services suivants, sans qu’il ne soit nécessaire de créer un Compte Stage-Agricole :
Ø Rechercher et consulter des contenus informatifs
Les Contenus sont des articles, vidéos ou podcast sur la thématique de l’orientation, de la vie étudiante ou de l'emploi. Ces Contenus sont créés par les membres actifs de l’association Stage Agricole.
Ø Rechercher et consulter les offres de stages/apprentissage
L'Utilisateur a la possibilité de consulter les offres de stages/apprentissage présentées sur le Site. Ces offres sont proposées directement par les exploitants et entreprises agricoles qui en font la démarche.
Le professionnel en recherche d’un stagiaire/apprenti aura la possibilité de consulter les candidatures présentées sur le Site. Pour avoir accès aux informations de contact, l’Utilisateur devra avoir un compte Stage Agricole
Ø Rechercher et consulter des évènements
L'Utilisateur peut accéder à une liste d'événements disponibles. Les événements recensés sur le Site sont en bien avec les actualités des entrés régionales membres de l’association. L'éditeur met en visibilité ces événements mais n'est en aucun cas responsable de leur organisation. De plus, pour chaque type d'événement, l’éditeur ne peut garantir que la liste des évènements relayés sur le Site est exhaustive.
L'éditeur se réserve le droit de relayer d'autres événements, en lien avec l'orientation, remploi et la recherches de stage/apprentissage en milieu agricole.
b) Présentation des Contenus et/ou Services nécessitant la création d’un compte Stage Agricole
Afin de bénéficier de fonctionnalités complémentaires, les Utilisateurs jeunes et professionnels du Site peuvent se créer un Compte.
Ø Création d'un Compte Stage-Agricole « Jeune »
Tout Utilisateur de 14ans ou plus peut créer un Compte Stage Agricole « Jeune » et ainsi avoir accès à un espace personnel sur le Site.
L’Utilisateur mineur de 14 ans ou plus doit déclarer avoir recueilli l’autorisation de ses représentants légaux pour créer un Compte Stage Agricole « Jeune ».
Une adresse mail est nécessaire pour la création d'un Compte Stage Agricole « Jeune ». L'Utilisateur doit avoir accès à cette adresse mail pour activer le compte Stage Agricole « Jeune ». L'Utilisateur ayant créé un compte Stage Agricole « Jeune » a la possibilité :
- de personnaliser sa navigation en renseignant ses préférences géographiques: les préférences géographiques permettent à l’Utilisateur d'accéder au cours de sa navigation à des Contenus et/ou Services propres au périmètre géographique précise ;
- d’enregistrer en favoris des informations, des offres de stages/apprentissage, des événements ou des profils de professionnels. Ces favoris seront consultables au sein de sa page compte Stage Agricole « Jeune » :
- de s'abonner pour recevoir des alertes par email lorsque des nouvelles informations sont publiées
- d’enregistrer ses recherches d'offres de stage/apprentissage pour recevoir des alertes par email lorsque de nouvelles offres sont publiées. Les recherches sauvegardées peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
En outre l’Utilisateur majeur bénéficiant d'un compte Stage Agricole « Jeune » a la possibilité d'accéder aux coordonnées des professionnels qui ont posté une offre de stage/apprentissage sur le Site.
Ø Création d'un Compte Stage Agricole « Professionnel »
Tout Utilisateur exerçant une activité professionnelle au sein d'une entreprise peut créer un Compte Stage Agricole « Professionnel ». Pour ce faire, l’Utilisateur doit notamment renseigner les champs qui lui sont demandé. L'Utilisateur ayant créé un compte Stage Agricole « Professionnel » a la possibilité :
- d'enregistrer en favoris des contenus, des offres d’emplois : des événements ou des profils :
- de créer et publier une offre d'emploi sur le Site. L'Utilisateur professionnel peut créer son offre en autonomie sur le Site. La publication sera possible après validation par les équipes Stage Agricole
- de rendre public son profil ou ses offres pour qu'il puisse être recherché et consulté par les Utilisateurs sur le Site.
4. Utilisation des Contenus et/ou Services fournis par les Partenaires
En complément des Partenaires nationaux, l'éditeur peut mettre en visibilité des partenaires locaux. Ces partenaires sont accessibles via des encarts au sein des offres régionales de stage/apprentissage pour les Utilisateurs mais aussi dans un onglet spécifique.
5. Conditions d'accès
Accessibilité du site
Le Site, ainsi que l’ensemble des Contenue et/ou Services, sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à tous comptes Utilisateurs « Jeune ou « Professionnel » suite à un quelconque manquement aux présentes CGU.
Tarification
L'accès au présent Site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. L'ensemble du Site, sa présentation, sa structure, ma sélection et la disposition des éléments et contenus le composant, et notamment, les données, textes, images (animés ou non), dessins, graphiques. photographies, vidéos, sons. illustrations, animations, graphismes, brochures, présentations, logiciels/programmes informatiques, base de données, signes distinctifs (logos, slogans, marques...), sont la propriété exclusive de l'éditeur, de ses Partenaires ou fournisseurs ou concédants de licence.
Les Éléments sont soumis et protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par toutes les autres législations et réglementations en vigueur, applicables, notamment à la protection de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la protection de la vie privée, a la publicité.
L'Utilisateur bénéficie, sous réserve de l'acceptation des présentes CGU et dans les conditions forées dans celles-ci, d'un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable, d'accès au Site et aux Services et/ou Contenus de celui-ci.
Le non-respect des présentes CGU et toutes autres conditions figurant sur le Site est susceptible de constituer une violation des droits en vigueur, notamment sans que cette liste soit limitative, le code de la propriété intellectuelle et toutes autres lois et règlementations applicables à la protection de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la protection de la vie privée, à la publicité.
7. Informations mises à disposition
L'éditeur du Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L'éditeur ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus...).
L'Utilisateur est informé que le contenu du Site est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l'éditeur à l'égard de l’Utilisateur.
Les informations à caractère général (orientation scolaire, métier...) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. En tout état de cause, ni les Partenaires, ni l'éditeur, ne sauraient être tenus pour responsables, conjointement ou individuellement, du fait de l'inexactitude ou de l'incomplétude de ces Informations, de l'interprétation et/ou de l'utilisation de celles-ci faite par l'Utilisateur, de la cessation de leur diffusion, et des dommages, de quelque nature qu'ils soient, en résultant L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.
Liens hypertextes
Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés tierces n'appartenant pas à l'association Stage Agricole et/ou via des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été édité par l'association Stage Agricole.
L'existence, sur le présent Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site et/ou de son contenu. L'Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d'accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l'éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits et/ou services, etc, disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations, etc., formulée par ces sociétés tierces qui n'appartiennent pas à l'association Stage Agricole.
Enfin, tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l’objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
8. Usage du Site et de ses outils
Utilisation générale du Site
L’Utilisateur est informé que la prise de contact avec les autres Utilisateurs n'engage en rien la responsabilité de l’association Stage Agricole. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils.
D'une façon générale, l’Utilisateur s'engage à respecter l’intégrité du Site et s'interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site. En conséquence, l'éditeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis à l’occasion d’une visite sur son Site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, des ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc...) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations :
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur :
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés;
- ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
9. Modération dos Contenus et/ou Services
L’Utilisateur est responsable des messages qu'il publie et des conséquences susceptibles de résulter de leur publication.
Les offres d'emplois et les témoignages proposés par des Utilisateurs sont modérés a priori, de sorte qu’ils n'apparaissent qu'après lecture et validation par l'équipe Stage Agricole. Les comptes Stage Agricole « Jeune » et « Professionnel » seront modérés a posteriori par réquipe Stage Agricole.
Sont systématiquement supprimées les publications :
- Entachées d’illégalité, commentaires a caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.
- Jugées inappropriées : irrespectueuses des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l’esprit du Site (courtoisie et respect mutuel) :
- dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d'induire les Utilisateurs en erreur ;
- Citant nominativement des personnes autres que le rédacteur de la publication.
Signalement de contenus illicites ou inappropriés
L'Utilisateur a la possibilité de signaler un contenu qu'il considère comme illicite ou inapproprié via le formulaire de contact. L'équipe Stage Agricole est libre des suites à donner au signalement de l'Utilisateur.
Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de dialogue
En présence d'un manquement par l'Utilisateur aux présentes CGU ou à toute disposition législative ou réglementaire, l'équipe Stage Agricole a la possibilité de :
- Refuser la contribution de l'Utilisateur (ex: la publication d'une offre de stage/apprentissage);
- Supprimer toute contribution de l'Utilisateur qui aurait déjà été diffusée ;
10. Politique de protection des données
Les traitements de données à caractères personnel mis en œuvre dans le cadre du Site à partir des formulaires de collecte présents sur le site ou des cookies/traceurs déposés sur le terminal de l'internaute sont dans la Politique de Protection des Données.