OCM Viti : Une nouvelle enveloppe pour aider les jeunes installés

OCM Viti : Une nouvelle enveloppe pour aider les jeunes installés

Dans le cadre de l’OCM vin, l’appel à projet « aide à l’investissement » 2016 a été ouvert le 4 janvier avec une enveloppe de 165 M€. Or, les dossiers déposés durant la seule journée du 4 janvier dépassaient le montant de cette enveloppe (2176 dossiers déposés pour un montant de subvention demandé de 172,4 M€). Seuls les dossiers déposés durant cette journée ont été retenus avec un taux de subvention sans réfaction.

Cela posait de gros problèmes aux jeunes viticulteurs non retenus qui comptaient sur cette subvention pour compléter leur Plan d’entreprise (PE). C’est pourquoi JA a demandé à ce que ces jeunes ne soient pas désavantagés et mis en danger par cette situation. JA a proposé auprès du ministère de l’agriculture qu’une nouvelle enveloppe soit dégagée, à destination des jeunes exclusivement.

Cette décision a été acceptée par les services publics et votée en conseil spécialisé à FranceAgriMer le 17 février :

  • Une enveloppe de 15 millions d’euros a été débloquée
  • Un nouvel appel à projet investissement, destiné exclusivement aux nouveaux installés, sera ouvert du 7 Mars au 18 Mars inclus
  • L’appel à projet investissement est identique au précédent appel de janvier
  • Il prévoit un taux stabilisateur en cas de dépassement de l’enveloppe
  • Il prévoit pour les demandeurs ayant déposé un dossier en janvier 2016 une procédure simplifiée de dépôt de dossier

Cette nouvelle enveloppe permettra aux jeunes n’ayant pas été retenus en janvier d’avoir la garantie d’être subventionnés pour leurs investissements.